Article 9 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L12 de la base de défense de Tours)

Le chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Tours est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.