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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L12 de la base de défense de Tours)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L12 de la base de défense de Tours)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Tours.
Camp du Ruchard.
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, antenne de Tours.
Centre d'information et de recrutement des forces armées de Tours.
Echelon social de Tours.
Echelon social d'encadrement de Tours.
Echelon social de la gendarmerie de Tours.
Service de santé des armées, centre médical des armées de Tours, antenne vétérinaire de Tours.
Groupement de soutien de base de défense Tours, antenne de Tours centre.
Délégation militaire départementale d'Indre-et-Loire.