Article 8 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L33 de la base de défense de Montlhéry)

Le chef de l'établissement logistique du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.