Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de base de défense de Montauban-Agen.
17e régiment de génie parachutiste, Montauban.
31e régiment de génie, Castelsarrasin.
centre de ravitaillement des essences, Castelsarrasin.
Délégation militaire départementale de Tarn-et-Garonne.
Echelon social, Castelsarrasin.
Echelon social de la gendarmerie, Montauban.
Echelon social, Montauban.
Groupement de recrutement et de sélection, centre d'information et de recrutement des forces armées, Montauban.
Groupement de soutien de base de défense de Montauban, antenne de Castelsarrasin.
Service de l'infrastructure de la défense, unité de soutien de l'infrastructure de la défense, Montauban.
Service de santé des armées, centre médical des armées Montauban-Agen.
Service de santé des armées, centre médical des armées Montauban, antenne de Castelsarrasin.
Service de santé des armées, centre de médecine de prévention des armées, Montauban.