Article 9 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L16 de la base de défense d'Angoulême)

Le chef du groupement de soutien de base de défense Angoulême est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.