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Article 12 AUTONOME (Décision du 25 avril 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud))

Article 12 AUTONOME (Décision du 25 avril 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud))


Délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers, à :
M. Michel Mousis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Béatrice Lansalot, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.