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Article 11 AUTONOME (Décision du 25 avril 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud))

Article 11 AUTONOME (Décision du 25 avril 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Thierry Loo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Christine Botton, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.