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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-620 du 3 mai 2012 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse de certains corvidés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-620 du 3 mai 2012 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse de certains corvidés)


A l'article R. 424-15 du code de l'environnement, après les mots : « pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau » sont ajoutés les mots : « ainsi que des corvidés suivants : corbeau freux (Corvus frugilegus), corneille noire (Corvus corone corone) et pie bavarde (Pica pica). »