Article 2 AUTONOME (Décret n° 2012-618 du 2 mai 2012 portant classement du parc naturel régional des ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine))

La charte du parc naturel régional des ballons des Vosges est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).