Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-617 du 2 mai 2012 relatif à la gestion des déchets de piles et accumulateurs et d'équipements électriques et électroniques)

Au 6° de l'article R. 543-206, les mots : « conformément à l'article R. 543-195 » sont remplacés par les mots : « conformément au I de l'article R. 543-195 et au I de l'article R. 543-198.»