Après l'article R. 543-128-4, il est ajouté un article R. 543-128-5 ainsi rédigé :
« Art. R. 543-128-5. - I. ― Les producteurs de piles et accumulateurs portables prennent les mesures visant à atteindre un taux national de collecte séparée de 25 % en 2012 et de 45 % en 2016.
II. ― Le taux national de collecte séparée atteint est contrôlé chaque année à partir des données issues du registre mis en place en application de l'article R. 543-132. »