Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement)

Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa de l'article R. 123-6 dans sa rédaction résultant du décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 susvisé, la référence à l'article R. 122-23 est remplacée par la référence à l'article R. 123-23 ;
2° Au a du 2° du II de l'article R. 512-8 dans sa rédaction résultant du décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 susvisé, la référence au 6° du II de l'article R. 122-5 est remplacée par la référence au 7° du II de l'article R. 122-5.