Le troisième alinéa de l'article R. 103-2 du code des ports maritimes est remplacé par les dispositions suivantes :
« A l'exception des 4° et 5° de l'article R. 103-1, il est révisé dans les cinq ans suivant son adoption ou sa précédente révision. Les 4° et 5° de l'article R. 103-1 sont révisés lorsque le positionnement stratégique ou politique de l'établissement le nécessite. »