Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-PF-06 du 20 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bora Bora pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bora Bora)

L'association Radio Bora Bora est autorisée à utiliser les fréquences mentionnés en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.