Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-100 du 5 avril 2012 modifiant la décision n° 2011-42 du 26 novembre 2011 portant délégation de signature)

L'article 1er est complété :
« En cas d'empêchement de M. Tony Gane, responsable du pôle budget et finances, délégation de signature est accordée à M. Alain Paton, chargé de mission auprès du directeur général des services. »