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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-42 du 26 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale des services))

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-42 du 26 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale des services))


Délégation est donnée à M. Tony Gane, responsable du pôle budget et finances, à l'effet de signer, au nom du Défenseur des droits, dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 20 000 euros relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses.