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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes)


Le décret n° 2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes est abrogé.