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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-613 du 30 avril 2012 modifiant le décret n° 93-526 du 26 mars 1993 portant création d'une prime de technicité forfaitaire en faveur de certains personnels des bibliothèques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-613 du 30 avril 2012 modifiant le décret n° 93-526 du 26 mars 1993 portant création d'une prime de technicité forfaitaire en faveur de certains personnels des bibliothèques)


L'article 1er du décret du 26 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Une prime de technicité forfaitaire est allouée aux bibliothécaires et aux bibliothécaires assistants spécialisés pour tenir compte des tâches particulières qui leur sont confiées ainsi que des sujétions spéciales qui leur incombent. »