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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2012 relatif aux modalités d'organisation des élections des représentants des élèves et étudiants des établissements privés mentionnés aux articles L. 813-8 et L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime dans les instances consultatives de l'enseignement agricole)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2012 relatif aux modalités d'organisation des élections des représentants des élèves et étudiants des établissements privés mentionnés aux articles L. 813-8 et L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime dans les instances consultatives de l'enseignement agricole)


A l'issue de chaque élection, un procès-verbal est dressé par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Les résultats de l'élection sont communiqués aux fédérations qui assurent leur publication par voie d'affichage dans les établissements concernés au plus tard le lendemain du jour où elles en ont connaissance.