Article 8 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon))

A l'article 2 de l'arrêté du 19 mars 1996 susvisé, le mot : « Phacélie » est remplacé par les mots : « Phacélie rubrique usage non fourrager et non gazon ».