Est prononcée, à la date du présent arrêté, l'ouverture au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), espèce phacélie, avoine rude, fétuque élevée, luzerne, ray-grass anglais aux critères de distinction, d'homogénéité, stabilité et de valeur culturale, d'une rubrique particulière « usage non fourrager et non gazon ».