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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-611 du 2 mai 2012 relatif au commissaire à l'aménagement du domaine national de Rambouillet)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-611 du 2 mai 2012 relatif au commissaire à l'aménagement du domaine national de Rambouillet)


L'aménagement et la gestion des bâtiments, des parcs, des forêts et des terres agricoles du domaine national de Rambouillet, à l'exclusion du château et petits parcs (jardins français et jardin dit « du Président », les quinconces, les canaux et les allées), sont placés sous l'autorité d'un commissaire.
Le commissaire est placé sous l'autorité conjointe du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'environnement.