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Article 2 AUTONOME (Décision du 30 avril 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
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Article 2 AUTONOME (Décision du 30 avril 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 16 juin 2010 portant délégation de signature est abrogée.