L'article 17 de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié susvisé relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato est modifié ainsi qu'il suit :
1° La phrase « Ces candidats peuvent prétendre à l'attribution d'une mention. » est supprimée.
2° Le deuxième alinéa est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Pour ces candidats :
― la série du baccalauréat général est définie conformément au tableau de correspondance en annexe du présent arrêté ;
― la moyenne générale obtenue à l'examen du baccalauréat est la moyenne générale obtenue à l'examen du Bachillerato, qui est noté sur 10 points, multipliée par deux ;
― le cas échéant, une mention est portée sur le diplôme du baccalauréat, dans les conditions prévues par la règlementation du baccalauréat général. »