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Article AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)



A N N E X E


MODIFICATION APPORTÉE À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE

PACA

Au lieu de :
« DIMAR
Forme 7, enceinte portuaire, 13002 MARSEILLE
De 1973 à 1976
Forme 8, enceinte portuaire, 13002 MARSEILLE
De 1976 à 1980
Forme 9, enceinte portuaire, 13002 MARSEILLE
De 1980 à 1996. »
Ecrire :
« DIMAR ENTREPRISES
Enceinte portuaire
Forme 7/Forme 8/Forme 9
13002 MARSEILLE
Et
Enceinte portuaire
BP 144
13315 MARSEILLE CEDEX 15
De 1973 à 1996. »