Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire)
La répartition des matières obligatoires mentionnées à l'article D. 2223-55-4 du code général des collectivités territoriales est définie en annexe du présent arrêté.