Le circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe), tel qu'il est décrit dans le plan-masse et les plans détaillés annexés au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules automobiles, à l'exclusion des Formules 1, sous réserve de la mise en place des dispositifs de sécurité et de protection des propriétés privées bâties en bordure du circuit, prescrits par la CNEV lors de sa réunion du 16 mars 2011 et dont les lieux et échéancier de réalisation figurent dans la lettre du 30 mars 2011 susvisée et sur le plan-masse des échéances 2012, 2013 et 2014.
Le préfet autorise chaque année les compétitions, sous réserve de la réalisation de la tranche annuelle de mise en place des dispositifs de sécurité et de protection, mentionnés à l'alinéa précédent.
Avant le début de toute compétition organisée sur le circuit, l'attestation écrite prévue à l'article R. 331-27 du code du sport, produite par l'organisateur technique et précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation sont respectées, doit notamment justifier de la mise en place de ces dispositifs de sécurité et de protection.