Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012.0030/DC/SCES du 22 mars 2012 portant adoption de la procédure de certification des établissements de santé (V2010))
Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012.0030/DC/SCES du 22 mars 2012 portant adoption de la procédure de certification des établissements de santé (V2010))
La procédure de certification des établissements de santé (V2010), ci-jointe, est adoptée.