Article 4 AUTONOME (Décision n° 2012-CF-39 du 20 février 2012 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Radio des volcans d'Auvergne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.