Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-CF-37 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Chlorophylle FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chlorophylle FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL Chlorophylle FM et publiée au Journal officiel de la République française.