Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-CF-35 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL AS Com Promotion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magic la radio - Programme Totem)

La présente décision sera notifiée à la SARL AS Com Promotion et publiée au Journal officiel de la République française.