Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-CF-33 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association SCAMA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Trouble Fête)

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-726 du 11 septembre 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Trouble Fête est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.