Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-CF-31 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF 63 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Puy-de-Dôme)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF 63 et publiée au Journal officiel de la République française.