Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-CF-23 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Beaubreuil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beaub' FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Médias Beaubreuil et publiée au Journal officiel de la République française.