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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département du Loiret (n° 9454))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département du Loiret (n° 9454))


Les dispositions de l'avenant n° 5 du 12 janvier 2011 à la convention collective de travail du 10 avril 2009 concernant les exploitations horticoles et pépinières du département du Loiret sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.