Articles

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport)


La section 5 du chapitre Ier du titre Ier du livre II des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport est intitulée : « Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ».