Les articles A. 211-27 à A. 211-38 ainsi que les sous-sections 1 et 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre II des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport sont abrogés.
« La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre II des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport contient la mention suivante :
« La présente section ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés. »