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Article AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)





A N N E X E
TAUX DE RÉMUNÉRATION APPLICABLES AUX EXAMENS
CONCERNÉS PAR L'ARRÊTÉ



Certificat d'aptitude pédagogique (CAP)
Brevet d'études professionnelles (BEP)
Certificat de formation générale (CFG)
Diplôme national du brevet (DNB)
Mention complémentaire de niveau V (MC V)
Certificat de préposé au tir
Brevet d'initiation aéronautique
Diplôme d'études en langue française
Brevet informatique et internet (B2I) pour adultes (certification)

Taux 1

Mention complémentaire de niveau IV (MC IV)
Brevet professionnel (BP)
Diplôme de technicien prothésiste-orthésiste
Diplôme de technicien podo-orthésiste
Brevet des métiers des arts
Brevet artistique des techniques du cirque
Diplôme d'Etat de moniteur-éducateur

Taux 2

Baccalauréat

Taux 3
Correction de copies : taux 5

Concours généraux des lycées et des métiers
Brevet de technicien
Diplôme de technicien des métiers du spectacle

Taux 3

Diplôme de compétence en langues
Certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique

Taux 4