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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)


Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys cités à l'article 1er sont fixés comme suit :


ACTIVITÉS
rémunérées

TAUX 1

TAUX 2

TAUX 3

TAUX 4

TAUX 5

Correction de copies

0,75 € par copie

1,10 € par copie

1,73 € par copie

2,47 € par copie

5 € par copie

Epreuve orale
ou
Epreuve pratique

4,11 € par heure

5,49 € par heure

9,60 € par heure

13,72 € par heure


Epreuve orale facultative
ou
Epreuve ponctuelle d'éducation physique et sportive

75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure

75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure

75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure

75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure


Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Forfait par demande de VAE et par examinateur
Taux horaire de l'épreuve orale × coefficient de 0,5 à 3

Forfait par demande de VAE et par examinateur
Taux horaire de l'épreuve orale × coefficient de 0,5 à 3

Forfait par demande de VAE et par examinateur
Taux horaire de l'épreuve orale × coefficient de 0,5 à 3

Forfait par demande de VAE et par examinateur
Taux horaire de l'épreuve orale × coefficient de 0,5 à 3


 

La modulation, effectuée par l'autorité académique,
tient compte des difficultés liées à l'instruction de la demande de VAE
     

Aide au déroulement des épreuves apportée à titre exceptionnel par les personnels en dépassement des obligations réglementaires de service

15 € par heure
30 € par heure effectuée de nuit (entre 22 h et 7 heures)
25 € par heure le week-end et les jours fériés
     

Aide extérieure apportée par les agents publics retraités et les personnes extérieures à l'administration

Taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance par heure