Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de peintre en décors)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.