I. ― La sous-direction des questions économiques, fiscales et internationales est chargée :
1° De conduire les études relatives à l'environnement économique et financier et d'en diffuser les enseignements. A ce titre, elle contribue aux travaux du conseil économique de la défense ;
2° D'être le correspondant pour le ministère de l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre des programmes statistiques publics. Elle représente le ministère au Conseil national pour l'information statistique ;
3° De traiter des questions fiscales, douanières et des questions financières relatives à la coopération internationale ;
4° De participer à l'exercice de la tutelle, pour les aspects budgétaires et financiers, des opérateurs ou établissements publics du ressort du ministère de la défense. Elle assure le suivi économique, budgétaire et comptable des comptes de commerce et participe à la définition de leurs règles de gestion ;
5° D'assurer une prestation d'ingénierie financière pour l'ensemble de la direction. A ce titre, elle anime et coordonne les travaux afférents aux coûts des facteurs des dépenses d'équipement, propose la stratégie et les instruments de couverture des risques de change et d'évolution des prix des carburants et de l'énergie, et procède à des analyses financières ;
6° D'accompagner les états-majors, directions et services du ministère sur les contrats de partenariat et les contrats complexes et d'émettre un avis sur ces projets. A ce titre :
― elle élabore les études de faisabilité économique et juridique, en liaison avec la direction des affaires juridiques, ainsi que les analyses de risques afférentes à ces projets ; elle réalise les évaluations préalables et les dossiers justificatifs sur la base d'hypothèses partagées avec les états-majors, directions et services ;
― elle s'assure de la prise en compte du volet ressources humaines de ces projets, en liaison avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense et les états-majors, directions et services concernés ;
― elle s'assure de l'intérêt économique et budgétaire des projets et de la capacité du ministère à les financer ;
― elle accompagne la conduite des procédures de passation de ces contrats en assurant les expertises financières et juridiques spécifiques à ce type d'opérations, en y associant la direction des affaires juridiques ; elle définit et autorise les marchés de conseils juridiques et financiers nécessaires ;
― elle veille aux modalités du suivi financier de leur exécution.
Elle agit pour le compte des états-majors, directions et services du ministère qui la consultent dès les premières phases de ces projets sur chaque opération nécessitant le recours à des contrats de partenariat ou à des contrats complexes. Elle est chargée des relations avec les services du ministère chargé de l'économie et du ministère chargé du budget pour l'instruction de ces dossiers.
II. ― La sous-direction des questions économiques, fiscales et internationales comprend :
― l'observatoire économique de la défense ;
― le bureau de la tutelle des opérateurs ;
― le bureau de la fiscalité et des affaires internationales ;
― la mission de l'ingénierie financière, des contrats de partenariat et des contrats complexes.