Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Il est ajouté un dernier alinéa àl'article 4.1.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, ainsi rédigé :
« ― mission du financement de l'électrification rurale ».