Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-CF-15 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Maison des lycéens du lycée Léonard de Vinci pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cosmic FM)

L'association La Maison des lycéens du lycée Léonard de Vinci est autorisée à utiliser la fréquence mentionnéeen annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.