Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-CF-14 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association intercommunale Bort Artense pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBA-Auvergne-Limousin)

L'association intercommunale Bort Artense est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.