Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-CF-14 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association intercommunale Bort Artense pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBA-Auvergne-Limousin)

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-738 du 11 septembre 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBA-Auvergne-Limousin est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.