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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-CF-13 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email Limousin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-CF-13 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email Limousin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin)


L'autorisation accordée par la décision n° 2007-736 du 11 septembre 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.