Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-CF-08 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bréniges FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bréniges FM)

L'association Bréniges FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.