Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-CF-07 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association bourbonnaise pour une communication nouvelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Qui Qu'En Grogne)

L'Association bourbonnaise pour une communication nouvelle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.