Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-231 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jordanne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jordanne FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Jordanne et publiée au Journal officiel de la République française.