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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Meuse)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Meuse)


Les dispositions de l'avenant n° 88 du 9 septembre 2011 à la convention collective de travail du 27 juin 1973 concernant les exploitations forestières du département de la Meuse sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.